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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00018

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 113/2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6PO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434b0a00405eb741fa87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00018

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 202/2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AY JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.C.I. BRIAND VAUBAN C/ M. [F] [J] JUGEMENT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00018

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00018

    RE F E R E N° Du 06 juin 2025 N° RG 25/00018 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLRJ 54G c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Jean FAMEL Expédition délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5935dbd1b5d65c06b66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00018

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] NAC: 5AA N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00080 DU : 06 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [M] [W] [R] [D] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c7f82f8614c9f7530f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00018

    TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00060 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [W] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d26de0ebe408dab246f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00018

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601fb13f87641700bf27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00018

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6YI JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6843521fde8a05cb082b5c7c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00018

    TJ 02691, 5 juin 2025, RG 25/00018

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4TS copie exécutoire copie le à Me Amaury BERTHELOT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 LA PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c07de8a05cb082b4c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00018

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00018

    N°Minute:25/167 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNFE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -LA [7], dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e287b566c85cb5acd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00018

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPO4 Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571f8f105e58d1ae8fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00018

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J765 Minute N° : 25/00294 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00018

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00018

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2PV AFFAIRE : [B] [O], [Z] [V] C/ S.A. ALLIANZ, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [H] [W] MACONNERIE, Société MAISON SATOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde687b566c85cb5c8c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00018

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP5Z Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [X] P

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f771c67ecf83a039cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00018

    TJ 31483, 27 mai 2025, RG 25/00018

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SKC NATURE DE L’AFFAIRE : 63B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR M. [X] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674c7afb61838af1b0f3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00018

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00018 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOY JUGEMENT DU 23 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac1795
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00018

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [E] [K] / Caisse CPAM DES COTES D’ARMOR, S.A. ALLIANZ IARD N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWGB Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b17860dd6c223b447c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00018

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [W] [K] [G] [O] c/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE S.A.S. OPEL FRANCE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0c6b8b4c741e144345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00018

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J47J Minute N° : 25/00283 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863cdd4fa92cae32f383
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00018

    TJ 67482, 20 mai 2025, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM6M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 8] N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM6M Minute n° copie certifiée conforme le 20 mai 2025 à : - M. [F] [P] - Mme [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf498f81cc98b9e9f167a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00018

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3JN CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2025, Le tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd1e3f81cc98b9e9eaf60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1