Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00275
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00275
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00275 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DA JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Association COALLIA DEFENDEUR : [O] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00275
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D] Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YAB N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00275
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00275
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00275 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITH JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A. VALLEE IDEALE DEVELOPPEMENT C/ [F] [V] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00275
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXT3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant domicilié es-qualité audit-siège. C/ [X] [T], ayant po
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00275
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7EL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE COPIE délivrée le 19/05/2025 au service expertise Rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00275
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4X Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [M] [I] [T] [D] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00275
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDVY Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DÉSISTEMENT Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00275
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00275
CG / MC Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7OB du rôle général [W] [G] c/ S.A.R.L. S3 AUTO Me Vanessa BONNARD Copies électroniques : - Me Vanessa BONNARD - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] OR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00275
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P6A Minute : 25/379 Madame [R] [D] [T] épouse [I] Représentant : Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00275
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5Q Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [12] 2025 pour notification à [T] [S] contre signature d’un réc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00275
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/207 N° RG : N° RG 25/00275 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBEN M. [E] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00275
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIOW SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00275
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00275
- N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D4 - M. [M] [Y] Ordonnance du 17 février 2025 Minute n° 25/ 157 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00275
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 25/00275
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00275 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00275
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 118 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00275
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00275 - JLD hospitalisation Mme [G] [N] née le 02/04/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 22 janvier 2025 à 13h40 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de
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