Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01222
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01222
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01222 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQY N° de Minute : 25/1169 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [X] [M] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01222
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01222 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAY Minute : 632/25 ASSOCIATION AURORE Représentant : SCP [T], avocats au barreau de
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj97411 n° 25/01222
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC2Y NAC : 48G JUGEMENT N° : 25/00057 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 - REJET D’OUVERTURE DE RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL ET D’OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01222
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01222
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01222 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S4H Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01222
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/276 RG : N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TX3 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01222
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01222
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ST5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01222
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01222
Dossier N° RG 25/01222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01222 Nous, Virginie BAR
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