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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02889 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02889

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02889 N° Portalis DB3S-W-B7J-22D6 Minute : 626/25 OPH DE [Localité 8] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6864226b0bb2f8a66ca5eece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02889

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [B] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b8887d03aa69fccdae
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02889

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/02889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02889 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTU N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à : Me GUYON #C2573Me DENDIEVEL#J22+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a51bbf04ef7857bb30b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1