Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00644
TJ 57631, 4 juin 2025, RG 25/00644
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXHZ Minute n° 25/675 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00644
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/647 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBS5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 16h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 mars 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00644
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00644
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00201 Dossier : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQPY ORDONNANCE Rendue le 23 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00644
TJ 34032, 22 mai 2025, RG 25/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 Section 9 Affaire N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TBR minute Ordo n° 25/122 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR S.A.S. JAX prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00644
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO6M Minute n° 25/391 APPELANT [W] [V] INTIMÉE S.A.S. BASIC-FIT FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Maryline BUHL de la SELAFA ACD, avocat au barreau de P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00644
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00644
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Isabelle DURAND à Mme [K] [R] MINUTE N° : 25/00953 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2B7 AFFAIRE : S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [N] [U], domicilié en cette qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00644
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00644
Minute n° 25/265 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00644
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00644
/ N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : Me Simon WARYNSKI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00644
TJ 44109, 17 avr. 2025, RG 25/00644
N° RC 25/00644 Minute n° 25/265 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 avril 2025 _____________________
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ca other ca_douai n° 25/00644
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WENS N° de Minute : 652 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00644
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUGH Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00644
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 25/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HG N° de Minute : 25/625 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [R] [Z] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00644
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00644
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00644 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MQY Ordonnance du : 20 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00644
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00644
de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MNW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Va
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ca other ca_paris n° 25/00644
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00644 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/00644
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00644
N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEND Nom du ressortissant : [S] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BARDOUX,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00644
TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMY5 Minute n° 25/90 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00644
TJ Bobigny, 26 janv. 2025, RG 25/00644
AFFAIRE N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM5 MINUTE N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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