Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00936
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00936
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EQY Date du Recours : 27 février 2025 Objet du Recours :requête en rectification d’une erreur matérielle : concernant le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00936
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/00936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7N MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 [X], [D] c/ [G] DÉBATS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00936
TJ 59350, 2 mai 2025, RG 25/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00936
TJ 31555, 19 avr. 2025, RG 25/00936
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00936
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00936
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2V4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00936
TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHG Minute N°25/00242 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00936
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 25/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° 2021/ DU : 13 Février 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXP2 NAC : 72A FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 13 Février 2025 ENTRE : Syndicat Secondaire de la Résidence [Adresse 5] de l’ensemble immobilier d
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