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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00129

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00129

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZV7 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Association LE LIEN DEFENDEUR : [K] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6eb13f8764170693d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00129

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00129

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INQD AFFAIRE : Commune VILLE DE [Localité 7] Siège social : [Adresse 1] [Localité 6] SIREN N° 2017201326 Représentée par Mr Didier REVEAU Maire c/ [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68435387de8a05cb082b5fab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00129

    TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [B] [N] c/ S.A.S. GOLMARD N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWPA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [Adresse 10] ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe85e1aa44555aaa1d43
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00129

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXHP DEMANDEUR : [11] [Adresse 10] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00129

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZ7 Minute : 25/00388 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 16] HABITAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00129

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXOA Minute n° : 25/129 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3afd8f105e58d1ae55c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00129

    TJ 56121, 22 mai 2025, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YUI MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00129

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00129 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWCB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [U] [H] [O] [M] épouse [H] C/ [D] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6acd8f105e58d1aeab7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00129

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALR MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [Y] [F] née le 20 Mars 1947 à [Localité 10] (75) demeurant [Adresse 9] représentée par Me Sandrine GEVREY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68278a41cc66e05104b5bf6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00129

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00129

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65H Minute N° : 25/00241 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00129

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00129

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFQD du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00739 affaire : [U] [S] c/ Mutuelle VIVENTER, Organisme CPAM DU VAR, S.A. AVANSSUR Grosse délivrée à Me Sandra MA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5925887d03aa69fcfa30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00129

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00129

    N°Minute:25/00596 DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNR3 Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND expédition à Maître Bénédicte WAROCQUIER le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e3a7f269e5c2eae444
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00129

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain TRESSERRES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00129 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W57 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00129

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT42 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier,lors des dé

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 25/00129

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00129

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TLYN / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd24aa7f269e5c2eaf6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00129

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQC MINUTE N° : 25/00074 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b239a195da062e04f2323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00129

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs [T], Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9b00b5200436330a2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00129

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00129

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/129 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3B N° de minute : 25/219 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad4c9134b6bc8ff9031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00129

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEK6 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [O] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b74509cc68c1864ea2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00129

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 25/00129

    Ordonnance du : 10/04/2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VD - CPS MINUTE N° : S.A.R.L. [9] CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.R.L. [9] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0cdc64531385b027aba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1