Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00522
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 23/00522
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKV5 N° MINUTE AFFAIRE : [T] [F] C/ [9] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [T] [F] CC [9] CC
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ca other ca_douai n° 23/00522
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00522
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 157/25 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3O OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Février 2023 (RG 22/00132 -section 4 ) GROSSE :
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ca other ca_douai n° 23/00522
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00522
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/132 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXE2 Jugement (N° 22/05249) rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11]
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ca other ca_paris n° 23/00522
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/00522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 429 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2023 -Bâtonnier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00522
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/00522
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGYO NAC : 91Z JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [N] [R] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00522
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/00522 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZXC AFFAIRE : Mme [Y] [C] épouse [G] (SELARL RTG AVOCATS) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00522
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00522
06/09/2024 ARRÊT N°2024/254 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PICH FCC/CD Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01823) Section encadrement - Rodriguez Jauze P. [U] [B] C/ S.A.S. MANUFACTURE D'AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00522
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/00522
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAG Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00522
CA Metz, 20 juin 2024, RG 23/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5M2 Minute n° 24/00115 S.A.S. EUROPA 57 C/ S.A.R.L. [Adresse 4] Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Février 20
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00522
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YREX JUGEMENT Minute :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00522
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/00522
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 03 Juin 2024 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3JM DEMANDERESSE : S.A.S. ARKADY INC SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00522
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/00522
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4PJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2022 Date de saisine : 10 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement rela
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00522
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00522 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H55M 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00522
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00522
ARRET N° du 2 avril 2024 N° RG 23/00522 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7C [P] [J] c/ S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME- MOITTIE - ROLLAND la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00522
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT NOTIFICATION D'UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D'APPEL PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Articles R.713-3 à R. 713-5, R.713-7 à R. 713-11 du Code de la Consommation. Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00522
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 23/00522
ARRET N° [S] [S] C/ [V] [V] [V] [V] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/00522 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVHJ JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00522
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/00522
N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLJ ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00522
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 23/00522
N° RG 23/00522 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJHD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00259 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 19 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [O] [F] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00522
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2023, RG 23/00522
ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 23/00522 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RM S.A.S. AR OPEN C/ Société MIC INSURANCE Société MIC INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00522
CA Rennes, 23 sept. 2023, RG 23/00522
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/257 N° N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD4P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Christine MOREAU, présidente de chambre à l
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