Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02447
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Virginie ROSENFELD Le ...................................................
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ca other ca_orleans n° 24/02447
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Michaël RUIMY de la SELARL [17] [9] [Localité 11] EXPÉDITION à : S.A.S. [14] Pole social du TJ d'[Localité 10] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBN Déc
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 24/02447
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02447
N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB6K Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB6K Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEURS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02447
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I6 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidenc QUARTZ, située au [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société SERGIC
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ca other ca_grenoble n° 24/02447
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02447
N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 24/02447
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02447
N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6Y MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6Y NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Colette FALQUET à Me Olivier PELLEGRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [X]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02447
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 24/02447
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 28 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOF Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02447
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [O] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCW N° MINUTE : 13-2025 JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02447
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02447 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZ2 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02447
TJ Lille, 23 déc. 2024, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDED JUGEMENT DU : 23 Décembre 2024 [C] [M] [R] [F] épouse [M] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Déce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02447
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKE Minute 24/00707 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS
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ca other ca_douai n° 24/02447
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02447
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BE N° de Minute : 2423 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] se disant [L] [F] né le 05 Mai 1982 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02447
TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DO N° de MINUTE : 24/1431 DEMANDEUR SYNDICAT DE COPROPRIETES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] situé [Adresse 1], représenté par son syndic la SOCIETE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02447
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/02447 N° Portalis 352J-W-B7I-C34DE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BOCCADOR ESTATE [Adresse 4] [Localité 3] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02447
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02447
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02447 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02447
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02447
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGEP MINUTE n° : 2024/ 406 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02447
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02447
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE contention Article L. 3222-5-1 du code
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02447
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/02447
Min N° 24/00625 N° RG 24/02447 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRYE S.C.I. MGIMMO C/ Mme [D] [Y] Mme [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MGIMMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Joël ROUACH, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02447
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MY Minute n° 24/ 221 DEMANDEUR S.A.R.L. GCA BORDEAUX, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 443 574 926, agissant poursuites et diligences de son représentant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02447
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02447 - N° Portalis 35L7-
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