Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01317
TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01317
COUR D’APPEL DE [Localité 63] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCFV Minute N° : 25/00051 JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [B] [Adresse 33] [Adresse 4] [Localité 24] comparant en personne DEFENDEURS : Société [2] [Adresse 23] [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01317
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01317
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [D] [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01317 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67PD N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 mai 2025 (Articles 385, 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01317
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01317
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5J4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01317
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01317
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01317 - N Portalis DB2H-W-B7J-2T27 Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01317
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01317
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TK6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01317
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01317
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01317 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01317
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 25/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 457 Appel des causes le 27 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01317 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01317
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3S MINUTE: 25/00304 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, délégué
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