Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00821
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00821 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7Z JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à M
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/00821
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGOA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00821
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00821
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00821 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJM Minute N° 25/00313 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00821
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00821
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 12] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_nimes n° 24/00821
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXU Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 21 Février 2024, enregistrée sous le n° F22/00022
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ca other ca_reims n° 24/00821
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00821
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2J [F] c/ S.C.P. [O] [S] Société MMA IARD Formule exécutoire le : à : Me Florence HIS la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025
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ca other ca_riom n° 24/00821
CA Riom, 17 avr. 2025, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 17 avril 2025 Ordonnance n° 195 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFXR PV [L] [H], [G] [X] [I] / [J] [C], S.A. GENERALI IARD, S.A. ALLIANZ IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00821
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6X6 N° de Minute : BX25/00474 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. VILOGIA C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00821
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/00821 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UJZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00821
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5U7 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] venant aux droits de feue madame [W], [R] [F] épouse [E], décédée à [Localité 6] (45) le 18/06/2021, elle-même venant aux droits de monsieur [B], [X], [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00821
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZO7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 Monsieur [U] [E] Rep/assistant : Mme [M] [E] (Conjoint) muni d'un pouvoir spécial C /
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00821
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 24/00821
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 07 Février 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJD DEMANDEUR : Monsieur [T] [K] [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirien
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00821
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGOA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00821
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00821
CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWXF du rôle général S.C.I. LES [Adresse 16] [J] [M] S.A.R.L. MD BANSON [G] [O] c/ S.A.S. SUCHEYRE la SELARL AVK ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00821
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/00821
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXEZ Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00821
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/00821 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGCT N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00821
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/00821
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00821 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQFN ______________________ MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00821
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 21 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 180 / 2024 Décision déférée à la Cour : Décision du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 22 Août 2024 (n°3626) N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSB S.A. SOCIETE GE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00821
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00821
N° RG 24/00821 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EA PÔLE SOCIAL Minute n°H 24/00596 N° RG 24/00821 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EA Nature de l’affaire : Autres demandes contre un organisme Précisions : Demande d’annulation du trop perçu et rétablissement des versements des prestations suit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00821
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/00821
Ordonnance N° 01 Société SUNSET SOLUTIONS LIMITED C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00821
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