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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/00789

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 24/00789

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPBB MINUTE N° : NAC : 54Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68489b2cb13f87641706e454
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00118

    TJ 09122, 6 juin 2025, RG 25/00118

    DÉLIBÉRÉ DU : 06 JUIN 2025 RG : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQQC NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3e2cb2ad24aef161df94
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00081

    TJ 09122, 6 juin 2025, RG 25/00081

    DÉLIBÉRÉ DU : 06 JUIN 2025 RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQTP NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6843552bde8a05cb082b6346
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00028

    TJ 09122, 6 juin 2025, RG 25/00028

    DÉLIBÉRÉ DU : 06 JUIN 2025 RG : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQQB NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6843552ade8a05cb082b6338
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00403

    TJ 09122, 4 juin 2025, RG 23/00403

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00403 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJQL MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b22c87b566c85cb5aae4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00875

    TJ 09122, 4 juin 2025, RG 23/00875

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL N° RG 23/00875 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK7H MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b22c87b566c85cb5aadf
  • tj Expertise tj09122 n° 23/00680

    TJ 09122, 4 juin 2025, RG 23/00680

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00680 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKL7 MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b22c87b566c85cb5aadb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00260

    TJ 09122, 30 mai 2025, RG 25/00260

    MINUTE N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRPC AFFAIRE : MAIRIE DE [Localité 2] c/ [G] [Y] NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 30 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANI

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0efb71c67ecf83a08074
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 23/00573

    TJ 09122, 28 mai 2025, RG 23/00573

    MINUTE N° : N° RG : 23/00573 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKHW AFFAIRE : [Y] [U] C/ [B] [U] NAC : 52C JUGEMENT DE DESISTEMENT TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX DU 28 MAI 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Messieurs Casimir GIANESINI et Miche

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a7917147355d7b00ce0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj09122 n° 25/00554

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00554

    MINUTE N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSK5 AFFAIRE : [S] c/ Me [V] [W] NAC : 97J COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE DECISION DU 27 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a7917147355d7b00ce6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00017

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ26 AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A.R.L. VALENTE ET FILS NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GR

    Lire la décision → Vérifier la source 683777b47afb61838af1e0df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00013

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00013

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00013 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ25 AFFAIRE : [R], [J] c/ Entreprise [Z] [T], S.A.S.U. CONSTRUCTIONS EL HAMIDI NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 683777b47afb61838af1e0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00062

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00062

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00062 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRY5 AFFAIRE : S.A.R.L. [R] [V] C/ S.A. MMA IARD NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 683777b37afb61838af1e0d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00054

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRVN AFFAIRE : SMABTP, S.A.S. [W] [F] ET FILS c/ MAF NAC : 52A COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président L

    Lire la décision → Vérifier la source 683777b37afb61838af1e0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00028

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRFX AFFAIRE : Commune de [Localité 2] c/ SAS SUDRIC NAC : 52A COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président L

    Lire la décision → Vérifier la source 683777b37afb61838af1e0cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00052

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00052 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUJ AFFAIRE : [N] C/ [H] NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 683777b37afb61838af1e0cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00142

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 24/00142

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPGI AFFAIRE : S.A.S. ALUMINIUM SABART SMELTING C/ [H] [T], Comité d’établissement ANCIEN CSE D’ALUMINIUM SABART SMELTING NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683777777afb61838af1e04f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00031

    TJ 09122, 20 mai 2025, RG 24/00031

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQFD AFFAIRE : [X], [ZX], [A], [E] / E.P.F. D’OCCITANIE NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de FOIX, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebabf81cc98b9e9f006d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00360

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00360 N° Portalis DBWU-W-B7I-CPT6 N° minute : 20/2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [U] C/ DÉFENDEURS S.A. CA CONSUMER FINANCE Société ADVANZIA B

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebacf81cc98b9e9f0083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00245

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00245 N° Portalis DBWU-W-B7I-COQZ N° minute : 16/2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] C/ DÉFENDEUR Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebabf81cc98b9e9f0077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1