Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01234
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWLC AFFAIRE : [M], [L], [S] [X] C/ [K], [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 pa
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ca other ca_versailles n° 23/06254
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 23/06254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRET N°180 CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/06254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGF AFFAIRE : [R] [M] [X] C/ S.A. SOCIETE ANONYME CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO immatriculée au Reg
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ca other ca_versailles n° 23/08293
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 23/08293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRÊT N°181 CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/08293 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHRC AFFAIRE : [Y] [B] épouse [U] ... C/ [E] [A] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novemb
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ca other ca_versailles n° 24/01543
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/01543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°182 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYK AFFAIRE : [I] [D] C/ [X] [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 septembre 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 24/01947
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/01947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N°183 CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/01947 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3I AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [S] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le Tr
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ca other ca_versailles n° 24/04406
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/04406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°184 CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUK5 AFFAIRE : [H] [K] C/ [U] [R] Société AXA FRANCE IARD SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09
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ca other ca_versailles n° 24/04527
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/04527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°185 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/04527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUVV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D EQUIPEMENTS C/ [G] [W] [J] Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/05877
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/05877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°186 CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/05877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXUJ AFFAIRE : [F] [Z] C/ [A] [C] épouse [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07674
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/07674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/07674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5F3 AFFAIRE : S.A.R.L. CSD MCG représentée par sa gérante Madame [C] [G] C/ [O] [G] ... Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 25/00918
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_versailles n° 25/01120
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°187 PAR DEFAUT DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZ5 AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ [P] [M] ... Requête en omission
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ca other ca_versailles n° 25/03564
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/03564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03564 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWF Du 10 Juin 2025 ORDONNANCE LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Isabelle CHESNOT, P
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03609
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/03609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03609 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_versailles n° 24/03628
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/03628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4EB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_versailles n° 25/00698
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00698 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/00800
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCN5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/01296
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/01296
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01296 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFLT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01632
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/01632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01632 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/03563
CA Versailles, 9 juin 2025, RG 25/03563
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 195 N° RG 25/03563 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWE Du 09 JUIN 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Hervé HENRIO
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03565
CA Versailles, 9 juin 2025, RG 25/03565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 194 N° RG 25/03565 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWG Du 09 JUIN 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposit
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