Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00409
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 24/00409
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00409
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00409
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCA JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES Société [Adresse 8] , vient aux droi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00409
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00409
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [B] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00409 N°Portalis DB26-W-B7I-IC7M Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00409
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU5D NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : M. [K] (Salarié) C / Monsieur [S] [C] Mada
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tj Expertise tj37261 n° 24/00409
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00409
Minute n° : 25/00093 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMVL Affaire : Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [11], [Adresse 10] Représentée par la SELARL PRK ASSOCIES, avocats au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00409
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJ2 Minute: 25/00358 [D] [L] C/ [M] [H] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00409
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/00409
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBUE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [Z] né le 16 Juillet 1959 à [Localité 8] (RHON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00409
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43U N° minute : 25/00109 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00409
TJ 62160, 7 févr. 2025, RG 24/00409
Minute N° 25/40 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 07 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BML
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00409
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00409
N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUDH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUDH LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00409
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/00409
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV55 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00409
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/00409
/ N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7R N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à : la SELARL DIETRICH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00409
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00409
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DI Code NAC : 30C DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], société coopérative dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00409
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00409
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7J DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00409
TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. BOURGOGNE-PROVENCE c/ [L] [T] N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMBF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00409
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZXH N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 30 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00409
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2235/24 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU46
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00409
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3U S.A. CONSUMER FINANCE C/ [G] [O] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00409
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00409
N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJKR ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJKR ============== S.A.S.U. MAI ENTREPRISE C/ S.C.C.V. CARRE NOVELA Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SCP GUILLAUME BAIS ET X
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00409
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00409
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTP N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM
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