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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00048
TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00048
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ23 Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. HLM DU [Localité 7] C/ [O] [E], [S] [L] épouse [I] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00048
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Q3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00048
TJ 55029, 4 juin 2025, RG 25/00048
Minute N° 25/24 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3B5 [I] [C] [U] C/ S.A.R.L. BRAG PNEUS Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00048
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00048
Minute N° 25/00183 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D5J J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00048
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL ; S.C.I. BADWAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBQ N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00048
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJGX Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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ca annulation ca_paris n° 25/00048
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00048
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MAI 2025 N° RG 25/00048 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6GO N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la société A + A ARCHITECTES DEMANDERESSE Socié
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00048
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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ca other ca_montpellier n° 25/00048
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUY5 - Minute N° 25/45 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 05
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00048
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00048
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF5D Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nadia LOUNES - 309 Me Pierre STORCK - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [D] adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00048
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [Y] [R] c/ [W] [G] [I] [G] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITNO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marina CABOT - 77Me [L] [F] de la SARL JANIER & [F] - 131 ORDONNANCE DU
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ca other ca_reims n° 25/00048
CA Reims, 21 mai 2025, RG 25/00048
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 25/00048 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00048
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00048
N° minute : 2025/117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O], demeurant 27 rue Joliot Curie - 57180 TERVILL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00048
TJ 59606, 20 mai 2025, RG 25/00048
N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRNG Code NAC : 35A Nature particulière : 2E LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [L] [J], née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00048
TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJQ N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00048
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° 279 Références : RG n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6Z C/ M. [N] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR(S): Société GCSMS UN CHEZ SOI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00048
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00048
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOUS AFFAIRE : S.A.S. VITIVISTA C/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES [X] [H] [Y] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025 à Me TOSI copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00048
TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRH RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00048
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 280/25jcp N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPDJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de
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