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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03349

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/03349

    N° de Minute : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5H7 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01976

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/01976

    N° de Minute : N° RG 24/01976 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG3T COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03821

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/03821

    N° de Minute : N° RG 23/03821 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00941

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/00941

    N° de Minute : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HX7E COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03124

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/03124

    N° de Minute : N° RG 24/03124 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKKJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03078

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/03078

    N° de Minute : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4W3 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00866

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/00866

    N° de minute : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUIS COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/01616

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 22/01616

    N° RG 22/01616 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HMPX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00651

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 25/00651

    N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IRUB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE : S.C.I. PILIS immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n°828 861 682 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00293

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00293

    N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEEQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Madame [Y] [M] née le 10 janvier 1987 à [Localité 5] (42) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01397

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/01397

    N° RG 24/01397 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFS7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: S.C.I. PALECO immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°450.298.583 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social es

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00436

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00436

    N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDNA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Madame [P] [B] née le [Date naissance 8] 1994 à [Localité 20] (47) demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Laurelenn FLANDRINCK, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00423

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 25/00423

    N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRG3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE : ACTION LOGEMENT SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal dont le

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  • tj Expertise tj42218 n° 23/04928

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/04928

    N° RG 23/04928 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H743 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (42) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Youcef IDCHAR, avocat au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05806

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/05806

    N° RG 24/05806 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRTV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE : S.A.S. LOCAM - LOCATIO AUTOMOBILES MATERIELS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°310.880.315 prise en la personne de son représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01279

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/01279

    N° RG 24/01279 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGXB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Madame [R] [E] [U] [O] [C] née [L] née le 09 Mars 1962 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Laurent SOUNEGA de la SELA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00544

    TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/00544

    N° de minute : 25/ N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEZ6 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03765

    TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/03765

    N° de Minute : 25/ N° RG 24/03765 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHMS COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02289

    TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/02289

    N° de minute : 25/ N° RG 24/02289 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIX3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3200b2ad24aef161bfbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02287

    TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/02287

    N° de minute : 25/ N° RG 24/02287 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBL COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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