Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00160
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TIA N° Minute : 25/330 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [I] époux [K] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [E] [I] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00160
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00160
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHW6 AFFAIRE : Société GRENOBLE HABITAT C/ [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05 JUIN 2025 P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00160
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2B NAC : 34F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.A. TERRACOOP, Société Coopérative Ag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00160
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1120 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVN Section 2 PH Républ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00160
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 25/00160 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FGL N° Minute: Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[39]” sis [Adresse 16], représenté par son Syndic bénévole c/ S.A. CABINET RACINE, S.A. QBE EUROPE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00160
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00160 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHII JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [X] [I], [R] [I] C/ [K] [V], [Y] [M] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT REPU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00160
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAZ AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. [M] [Y] délivrées l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00160
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00160
N° RG 25/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOG NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Colette FALQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS M. [P] [M] [Z] [T], demeuran
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00160
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6X Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE C/ SMABTP, S.A. SMA SA, S.A.S. ERS INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00160
TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00160
LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/160 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ML N° de minute : 25/269 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00160
TJ 80021, 21 mai 2025, RG 25/00160
DU : 21 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ [J] Répertoire Général N° RG 25/00160 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKSH __________________ E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00160
TJ 35238, 21 mai 2025, RG 25/00160
R E F E R E N° Du 21 Mai 2025 RG. N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOLQ 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 21 Mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00160
TJ 16015, 20 mai 2025, RG 25/00160
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAFV ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00160
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00160
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNSJ DEMANDEUR : M. [I] [V] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant DÉFENDEURS : M. [Y] [Z] [H] [Adresse
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00160
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00160
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : RG 25/00160 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU45 AFFAIRE : S.A. JOYE C/ S.C.I. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00160
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00160
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références dossier : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHD N° de minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT Demandeurs : S.A.S. IVECO EST, dont le siège social est sis ZONE INDUSTRIELLE -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00160
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00160
CG / MC Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6B3 du rôle général [M] [Z] [U] c/ [C] [B] la GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SCP SAGON -VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SCP BOISSIER - la SCP SAGON -VIGNOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00160
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XCE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00160
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00160
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CHW JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [R] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUG
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00160
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00160 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWKJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [O] [K] C/ [B] [P] [R] [V] Expédition délivrée à toutes les parties le 30 avril 2025 OR
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