Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00343
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00343 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [N] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00343
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2D3 AFFAIRE :S.C.I. PR2 C/ S.A.S. SMILE WORLD DEMANDERESSE S.C.I. PR2, au capital de 7.512.000€, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6], immatriculée au RCS d
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00343
TJ 14118, 23 mai 2025, RG 25/00343
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JAS3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [B] [T] [K] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] demeurant [Adr
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ca other ca_montpellier n° 25/00343
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVKJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 358 du 23 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00343
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00343
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHWV AFFAIRE : S.A.S. AUCHAN RETAIL FRANCE C/ Société [Y] [E] ARCHITECTE, S.A.S. COOLING SYSTEM ASSISTANCE, S.A.S. AXIMA REFRIGERATION FRANCE, S.A.S. DREYER, Société BUREAU VERITAS Le
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ca other ca_rennes n° 25/00343
CA Rennes, 17 mai 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/212 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6RZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Thomas VASSEUR, Premier Président de cha
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00343
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00343
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00343
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAG4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAG4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [Z] [I] Entre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00343
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5P N° Minute : 25/00249 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00343
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPC N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 07 mai 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00343
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00343
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LACL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00343
TJ 54395, 5 mai 2025, RG 25/00343
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte -Isolement- Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN en ISOLEMENT Cycle 3 N° de dossier : 25/00343 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00343
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00343
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2Y Minute : 25/196 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-président Vice-prés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00343
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQM NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, à Me Aurélien DELECROIX, à Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00343
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2O2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 avril 2025 pour notification à [R] [U] contre signature d’un récé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00343
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAT7 MINUTE : 25/00209 ORDONNANCE rendue le 15 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00343
TJ 84007, 14 avr. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [F] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/248 N° RG : N° RG 25/00343 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6X Mme [P] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte
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ca other ca_nimes n° 25/00343
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00343
Ordonnance N°320 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRRN Recours c/ déci TJ Nîmes 11 avril 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00343
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_pau n° 25/00343
CA Pau, 31 mars 2025, RG 25/00343
N°25/1024 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCVK APPELANT M. [B] [S], représentant : Me Stéphane MILLE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE S.E.L.A
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