Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00338
TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00338
Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2GI Minute n° Ordonnance du 06 juin 2025 Nous, Alexandra MORO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00338
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5536
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00338
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00338 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [H] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00338
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2025 DEMANDERESSE Etabl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00338
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00338
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IROB ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Renvoi à une autre audience tj35238 n° 25/00338
TJ 35238, 28 mai 2025, RG 25/00338
RE F E R E N° Du 28 mai 2025 N° RG 25/00338 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPJW Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Laura LUET Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA MEDIATI
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ca other ca_versailles n° 25/00338
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00338 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WY Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrées le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00338
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH55 DEMANDERESSE : Mme [R] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE - absent à l’audience DEFENDERESSE : [5]
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ca other ca_montpellier n° 25/00338
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFS O R D O N N A N C E N° 2025 - 353 du 21 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00338
CA Rennes, 16 mai 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-209 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6P7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00338
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX4D PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00338
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVW7 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 2] C/ [R] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : - Me P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00338
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJB Minute : 25/00525 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00338
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00338
Minute n° 25/257 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANC
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00338
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2OJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Z] [S] par transmission au directeur de l’hôpital
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ca other ca_nimes n° 25/00338
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 25/00338
Ordonnance N°315 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JROK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 avril 2025 [X] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2025 Nous, Madame Agn
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00338
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAOO MINUTE : 25/00202 ORDONNANCE rendue le 11 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00338
TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/244 N° RG : N° RG 25/00338 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4A M. [R] [V] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00338
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW76 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW76 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE EURL OVVELL INVEST
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ca other ca_metz n° 25/00338
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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