Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00396
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/00396 N° Portalis 352J-W-B7I-C3OO5 DEMANDERESSE Mme [C] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Audrey KANDALA de la SELARL KMK AVOCATS - #B204 DEFENDERESSES Mme [K] [O] Mme [H], [D], [G] [T] veuve [O] AVOCATs DEFENDERES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00396
TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/00396
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00396 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXR5 [P] [W] C/ Société CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR M. [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00396
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00396
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2WX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Mehdi ADJEMI, demeurant [Adresse 10], avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 24/00396
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQXO N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME
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tj Expertise tj77284 n° 24/00396
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7F N° de minute : 25/297 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 11] JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00396
TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 24/00396
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3D3 AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE [2] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00396
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00396
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVWR DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de LI
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tj Expertise tj63113 n° 24/00396
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00396
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTHJ CPS MINUTE N° : Société [5] CONTRE CPAM DU VAL D’OISE Copies : Dossier Société [5] CPAM DU VAL D’OISE la SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Cont
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00396
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00396
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZB DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RASSON, substituant la SELARL SALLARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00396
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00396
Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - retour dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00396
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00396
53B Minute N° N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00396
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00396
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00396 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTF AFFAIRE : [F] [M] c/ [I] [X], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 février 2025 DEMANDERESSE Madame [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00396
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00396
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYL Minute N° : 25/43 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [B] [L] [X] [N] 329 Rue du Mistral Porte 2017 RDC 84370 BEDARRIDES comparante en personne
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00396
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQLT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 11], domiciliée : chez
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00396
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00396
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [S] C/
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00396
TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00396
RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 24/00396 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4CW 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me Bertrand MERLY, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Yann C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00396
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGNE N° de minute : S.C.I. FONCIERE NACCACHE c/ S.A.R.L. JCB LONGCHAMP DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE NACCACHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00396
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZILU N° Minute : 24/01546 AFFAIRE [Y] [H] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00396
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TY NAC : 35Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société YASHEL SA [Adresse 1] [Lo
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