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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00517

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/00517

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHV N° Minute : 25/407 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00515

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/00515

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGD N° Minute : 25/405 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e8f2208eb4aca7a4a8c
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/05861

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 23/05861

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2ème Chambre N° RG 23/05861 N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPF (N° RG 23/05959 N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPD joint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINC

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958cb13f87641706d549
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03684

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 23/03684

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre N° RG 23/03684 N° Portalis DB3E-W-B7H-MCWH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT La MUTUELLE ASSURANCES TRAVAILLEURS MUTUALISTE (MATMUT) prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958cb13f87641706d530
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/06287

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 23/06287

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2ème Chambre N° RG 23/06287 N° Portalis DB3E-W-B7H-MJPD (N° RG 24/03615 N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2W joint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958bb13f87641706d521
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00738

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 23/00738

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 23/00738 N° Portalis DB3E-W-B7H-L4KH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. HOMESTEAD REALTY prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958bb13f87641706d51c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/00466

    TJ 83137, 9 juin 2025, RG 23/00466

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00645 POLE SOCIAL N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MB3B JUGEMENT DU 09 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a80965901b97dc53e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00504

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00504

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6Z N° Minute : 25/401 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e912208eb4aca7a4ae7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00503

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00503

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6Y N° Minute : 25/400 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e912208eb4aca7a4ad4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00505

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00505

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7N N° Minute : 25/397 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e912208eb4aca7a4acb
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00507

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00507

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7Q N° Minute : 25/399 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e902208eb4aca7a4abb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00512

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00512

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLE3 N° Minute : 25/403 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e902208eb4aca7a4aa5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00506

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00506

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7P N° Minute : 25/398 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e8e2208eb4aca7a4a76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00511

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00511

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLET N° Minute : 25/402 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e8e2208eb4aca7a4a71
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01004

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/01004

    N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBSJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBSJ Président : [T] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Ent

    Lire la décision → Vérifier la source 68489590b13f87641706d57a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01463

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/01463

    N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68489590b13f87641706d571
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00024

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAOM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 juin 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAOM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [L] [Y] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958db13f87641706d553
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02501

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/02501

    N° RG 24/02501 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAYW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/02501 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAYW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958bb13f87641706d52a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02390

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/02390

    N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBD4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBD4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [R] [W] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958bb13f87641706d525
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01821

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01821

    N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1