Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00355
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFGV DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj34172 n° 25/00355
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 25/00355
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POP7 Procédures collectives Date : 05 Juin 2025 Minute N°25/00144 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00355
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJM Minute : 25/00399 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 13] HABITAT Re
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ca other ca_montpellier n° 25/00355
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00355
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPV O R D O N N A N C E N° 2025 - 376 du 28 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00355
CA Rennes, 26 mai 2025, RG 25/00355
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/220 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00355
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFR Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : M. [E] Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [F] [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00355
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00355
Pôle social - N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-S2G5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [Y] - URSSAF [Localité 2] N° de minute : 25/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00355
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00355
N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3J MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3J NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SARL ECOPREST, représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00355
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00355
ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00355
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 25/00355
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00355 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5V Du 12 Mai 2025 MINUTE N°25/00148 Affaire : S.A.S. [Adresse 9] c/ Comité d’établissement CSE DE L’HYPERMARCHE DE CARREFOUR [Localité 13] TNL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00355
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMF3 Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/409 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00355
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00355
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWYN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SSCV SAINT-MAUR 74 BOULEVARD DE LA MARNE C/ S.A.S. [F] [S], S.A.S. VDSTP, S.A.R.L. TBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00355
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ3X MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT c/ [O] DÉBATS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00355
TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 25/00355
/ N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2TP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [D] [V] par transmission au directeur de l’h
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00355
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAYC MINUTE : 25/00214 ORDONNANCE rendue le 18 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_nimes n° 25/00355
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 25/00355
Ordonnance N°332 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUB Recours c/ déci TJ Nîmes 14 avril 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00355
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/253 N° RG : N° RG 25/00355 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA5 Mme [X] [Y] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détentio
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ca other ca_metz n° 25/00355
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00355
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00355
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QKV Minute : 25/00196 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00355
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00355
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KNO AFFAIRE : SCCV [Localité 39] [Adresse 37], S.N.C. [Localité 39] [Adresse 33] C/ S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, [M] [D], [X] [XT], [E] [H], [I] [N], [V] [DH], Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 13],
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