Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00135
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAA AFFAIRE [I] [D] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [F] [H], né le [Date naissance 5]/1963 à [Localité 10] (94)
-
ca other ca_lyon n° 24/00135
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/00135
N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMR3 Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 8] du 22 septembre 2023 RG : 22/892 [Z] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2025 APP
-
ca other ca_chambery n° 24/00135
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 24/00135
CS25/140 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZE [Y] [B] C/ [S] [T] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 13 Décembre 2023, RG
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/00135
TJ 35238, 20 mai 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° du 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2IH 88E Objet du recours : Contestation refus de prise en charge transport Domicile / Hôpital Necker ([Localité 5]) - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 07/11/2023 - Rejet explicit
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00135
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4YM N° MINUTE : 25/ 168 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [14] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien TSOUDEROS avocat au barreau de Paris, substitué par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00135
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le MERCREDI SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3GR NUMERO MIN: 25/00029 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
-
tj Expertise tj91228 n° 24/00135
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY6F NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Carole VANDERLYNDEN, l’AARPI WENGER-FRANCAIS Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [U] [F], né
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00135
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00135
N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQH6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00286 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQH6 Copie : - aux parties en LRAR Mme [F] (CCC) [8] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00135
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société AXIMO DEFENDEUR(S)
-
ca other ca_limoges n° 24/00135
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00135
ARRET N°88. N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRI3 AFFAIRE : Mme [Z] [P] épouse [W], M. [O] [W] C/ Mme [S] [A], Mme [U] [J], Mme [C] [J] épouse [F], Mme [Y] [J], Mme [E] [J], S.A.S. AUDIENCE exerçant sous l'enseigne BRIVE CENTRE IMMOBILIER RD GS/LM Demande en garant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00135
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00135
Minute n°25/160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGAY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00135
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/00135
N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5Q Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 8] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5Q Minute n° copie certifiée conforme le 04 mars 2025 à : - M. [O] [I] - FRANCE TRAVA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00135
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00135
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STPP AFFAIRE : [R] [V] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00135
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 24/00135
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GANI S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) C/ S.C.I. [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue
-
ca other ca_versailles n° 24/00135
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCC AFFAIRE : S.A.S. STELLANTIS AUTO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00135
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ3A MINUTE : 2025/00031 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj69123 n° 24/00135
TJ 69123, 23 janv. 2025, RG 24/00135
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Monsieur [X] [T] [R] [M], Madame [Y] [L]
-
ca other ca_bastia n° 24/00135
CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 24/00135
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 24/135 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEM FD-C Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine du président du TJ de [Localité 14], décision attaquée du 14 février 2024, enregistrée sous le n° 23/467 S.A.R.L.
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00135
TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 37] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 41] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRE JUGEMENT Minute :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00135
CA Reims, 2 janv. 2025, RG 24/00135
ORDONNANCE N° 1 du 02/01/2025 DOSSIER N° RG 24/00135 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXB Monsieur [P] [O] C/ 1) EPSM DE LA MARNE 2) Monsieur le Préfet du departement de la MARNE Me Léa MORAND OR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles