Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00167 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00167

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHX Minute N° : 25/00343 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8703b34a5cb0e4897e2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00167

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHTV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. EMIR dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b400eb2ad24aef161e39e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00167

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00167 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CEN N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca42f82f8614c9f6c0c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00167

    TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00167

    LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/167 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QL N° de minute : 25/285 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séverine MOIRE, Greffière pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f9d3e1aa44555aaa1388
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00167

    TJ 27229, 4 juin 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBWE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [H] né le 06 Septembre 1955 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ae3087b566c85cb5a192
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00167

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00167

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBFZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 17] DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25a98f105e58d1a80824
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00167

    TJ 12202, 30 mai 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/167 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [Y] [A] ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 683a00ed17147355d7afcc15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00167

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00167

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGD6 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 17], [V], [MJ], [N], [AZ], [T], [Y], [L], [L], [O], [O], [P], [LM], [A], [K] C/ S.A.S. FG 5, [ME], [HR] Le : 27 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae31211936937a26bdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00167

    TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00167 - N Portalis DBXA-W-B7J-GAKO ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. SAUVAITRE, greffier, statuant en audience publique, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88786d5a46e9090afe4de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00167

    TJ 56121, 22 mai 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y5A MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768686f443b56fb93566d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00167

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00167

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOU DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Me Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26f6b8b4c741e13f426
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00167

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2C JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 15] ILE DE FRANCE, Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70e9dd4fa92cae32b52f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00167

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UN 2 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à COPIE délivrée le 19/05/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Rendue le DIX NEUF MAI D

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48ff81cc98b9e9e7f85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00167

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TKV N° Minute : 25/297 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocats au barreau de BEZIERS substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbade0ebe408daa1a1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00167

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00167

    - N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OB Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OB N° de minute : 25/00233 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à : Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 68279095cc66e05104b5cebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00167

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 751 Références : R.G N° N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLK4 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [K] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fe7afb61838af19cd0
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00167

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00167

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUNK CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. 35 AVENUE LAPLACE - 94110 ARCUEIL C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e996b351f8463a00e57a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00167

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 25/00167

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00984 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWMB AFFAIRE : [U] [X] [G] [O] C/ S.A.S. L3D IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 683781c87afb61838af1fb3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00167

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBMX DEMANDEURS : Madame [E] [R] épouse [W] née le 02 Janvier 1959 à [Localité 6] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe CARPE de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 681e70ca887d03aa69fd2bb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00167

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKR4 Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f6bcc66e05104b5cc3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1