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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01513

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMAU COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68487358b13f8764170671c9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01513

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01513 N° Portalis 352J-W-B7I-C33U2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e139e1aa44555aa9c5dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01513

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL7I JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [X] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68506d722208eb4aca7a0da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01513

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01513 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBB [L] [T] C/ [J] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR M. [L] [T] né le 12 Juin 1979 à NI

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e33cb412de325967e7
  • ca other ca_versailles n° 24/01513

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01513

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd01f86911687645ebdf6e
  • ca other ca_dijon n° 24/01513

    CA Dijon, 18 mars 2025, RG 24/01513

    COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 25/ N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSCG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb46da97557372e0f9e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01513

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01513

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQJ5 DEMANDEUR : M. [V] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4], comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5090e85d0474bddb42ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01513

    TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01513

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIYU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [B], [M] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L. S21y, S.A.R.L. HELP ARTISAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdbad43b3d977d8ccee6e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01513

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTT6 N° de minute : E.U.R.L. BETHUNE BORGHESE c/ S.A.S.U. VILLAGE DEMANDERESSE E.U.R.L. BETHUNE BORGHESE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca63df5b5c7d10ca8b79
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01513

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01513

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/750 Rôle N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDE [O] [U] C/ [D] [E] S.A.S. CLINIQUE PHENICIA Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd640d733294b83db6c30
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01513

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/973 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDQ 3 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à l’AARPI QUINCONCE Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c954f059c9e2cfa1d350
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01513

    CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01513

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWRY S.A.S. DOMICIL + c/ Association PREVALY Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f688a8f389c12ba87c52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01513

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01513

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f69f5341ca999b500aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01513

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/01513

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01513 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a57b098d256e1fd3c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01513

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01513 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36KT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed166d8b1985f45f10d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01513

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01513 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HEM N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6711559aaa7e95fd3fcf7f63
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01513

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01513

    N° RG 24/01513 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUR NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c83bace64ddb46b895
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01513

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01513

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1513 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3E Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3c18d6ea26f688da5a5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01513

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01513

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°398/2024 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTB2 Syndicat UL CGT DE [Localité 31] C/ Me [W] [S] M. [D] [F] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 19] E.A.R.L. EARL DU [Localité 21] E.A.R.L. EU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79ca16af543fc26ad0ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01513

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKM NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Numéro de SIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc08288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1