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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00760
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00760
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 10/06/2025 Rôle n° 2025F760 Procédure 2025RJ0235 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00759
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00759
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 10/06/2025 DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F759 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements 2025RJ0234 aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00754
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00754
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT10/06/2025DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Rôle n° 2025F754 Procédure 2025RJ0233 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3802 n° 2025F00747
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00747
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT10/06/2025DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F747 Procédure 2025RJ0232 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3802 n° 2025F00746
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00746
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F746 Procédure 2025RJ0231 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00710
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 10/06/2025 DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F710 Procédure 2025RJ0230 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2025F00702
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT10/06/2025DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 15/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 10 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fra
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tcom 3802 n° 2025F00701
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00701
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 13/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 10 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET,
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tcom 3802 n° 2025F00698
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00698
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 19/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 10 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 3802 n° 2025F00568
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00568
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT10/06/2025DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F568 Procédure 2025RJ0168 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FNE ,-[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 15 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandataire judiciaire : la
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tcom 3802 n° 2025F00036
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 10/06/2025 JUGEMENI DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F36 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MS8 2025RJ0011, [Adresse 1] Représentée par Mesdames, [T], dirigeantes de droit Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissair
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tcom 3802 n° 2024F01278
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2024F01278
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 10/06/2025 DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1278 Procédure 2024RJ0434 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LBC -, LAURENCE BEAUTY CHASSE ,-[Adresse 1] Représentée par Madame, [T], [C], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17 décembre 202
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tcom 3802 n° 2024F01277
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2024F01277
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT10/06/2025DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1277 Procédure 2024RJ0432 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSCOL ,-[Adresse 1] Représentée par Madame, [I], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17 décembre 2024 Juge-Commissaire : Mo
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tcom 3802 n° 2025R00012
T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE ORDONNANCE 05/06/2025 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Geor
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tcom 3802 n° 2025J00007
T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2025J00007
TRIBU NAL DE COMMERCE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2024J00286
T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2024J00286
ORDONNANCE 05/06/2025 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 9 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 5 juin 2025 tenue par : * Monsieur [B] [L], assist
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tcom 3802 n° 2024J00179
T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2024J00179
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 05/06/2025 ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 5 juin 2025 tenue par : * Monsieur [T] [F], assiste de
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tcom 3802 n° 2024J00057
T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2024J00057
••••• [Localité 1] 05/06/2025 ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 25 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 5 juin 2025 tenue par : * Monsi
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tcom 3802 n° 2025F00711
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00711
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT03/06/2025DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F711 Procédure 2025RJ0229 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00708
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT03/06/2025DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F708 Procédure 2025RJ0228 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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