Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003335
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003335 2025000464 CHAUD FROID 31 (SARL) Dossier : PC/08751 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même compos
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tcom 8201 n° 2025003315
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003315 2025000462 [F] [Y] PUBLICITAIRE (SAS) Dossier : PC/08370 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même compositi
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tcom 8201 n° 2025003313
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003313 2025000460 B.H.R. (SAS) Dossier : PC/08336 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même composition pour le dél
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tcom 8201 n° 2025003289
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003289 2025000459 [P] [R] [O] (SAS) Dossier : PC/08369 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2025003248
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003248 2025000440 ABATTOIR DU BAS QUERCY (SARL) Dossier : PC/08285 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même compos
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tcom 8201 n° 2025003247
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003247 2025000439 CTRL/ALT/[T] (SAS) Dossier : PC/08670 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025003062
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003062 2025000425 PRO DE LA RESINE (SAS) Dossier : PC/08726 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'
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tcom 8201 n° 2025003060
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003060 2025000423 OPLEIDING (SAS) Dossier : PC/08725 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audienc
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tcom 8201 n° 2025002923
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025002923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002923 2025000407 BRRC (SAS) Dossier : PC/08152 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même composition pour le délib
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tcom 8201 n° 2025001014
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025001014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF AVEC REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001014 2025000183 CONSTRUCTION DU TARN ET GARONNE (SAS) Dossier : PC/07972 Ainsi composé lors des débats en Chamb
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tcom 8201 n° 2025000699
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025000699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000699 2025000124 LA PLACE 82 (SARL) Dossier : PC/08634 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même com
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tcom 8201 n° 2025000694
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025000694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000694 2025000122 [R] [M] [P] [C] née [L] Dossier : PC/08630 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et mêm
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tcom 8201 n° 2025000358
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025000358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000358 2025000081 [Adresse 1] (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10
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tcom 8201 n° 2025002892
T. com. 8201, 6 juin 2025, n° 2025002892
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 06/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002892 2025000400 F.D.M. [M] (SARL) Dossier : PC/08747 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audienc
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tcom 8201 n° 2025002550
T. com. 8201, 4 juin 2025, n° 2025002550
ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUIN 2025 RÔLE N° 2025000010 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du quatre juin deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, pris en sa qualité de Juge
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tcom 8201 n° 2025001573
T. com. 8201, 4 juin 2025, n° 2025001573
JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 JUIN 2025 RÔLE N° 2025000124 Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatre juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civil
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tcom 8201 n° 2025001561
T. com. 8201, 4 juin 2025, n° 2025001561
ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUIN 2025 RÔLE N° 2025000009 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du quatre juin deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Juge des Ré
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tcom 8201 n° 2025003288
T. com. 8201, 3 juin 2025, n° 2025003288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 03/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003288 2025000458 [U] TRAVAUX PUBLICS (SAS) Dossier : PC/08538 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8201 n° 2025003245
T. com. 8201, 3 juin 2025, n° 2025003245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 03/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003245 2025000438 L'AIGUISE (SAS) Dossier : PC/08746 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 03/06/2025 et même composition
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tcom 8201 n° 2025003192
T. com. 8201, 3 juin 2025, n° 2025003192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 03/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003192 2025000434 [Adresse 1] Dossier : PC/08502 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 03/06/2025 et même composition pour le dél
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