Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01070
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN ; Monsieur [L], [O], [N] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01070 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65YC N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01070
TJ 13001, 22 mai 2025, RG 25/01070
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTSH AFFAIRE : S.A.S.U. AMADESSIAS MEDICAL / S.A.S.U. COMPTOIR DE LA SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01070
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEK
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01070
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/01070
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6K MINUTE n° : 2025/ 266 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01070
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01070
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRQ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01070
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01070
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01070
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile Woessner vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01070 - JLD hospitalisation M. [H] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mars 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01070
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2REI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01070
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01070
AFFAIRE N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLP MINUTE N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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