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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00084

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 24/00084

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHTF Minute n° AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. SCEA CHATEAU JACQUET Nature 50B copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me DEFOS DU RAU Me GAUCHER-PIOLA copie certifiée conforme délivrée le 13 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e2925dbd1b5d65c10a97
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00084

    TJ 72181, 4 juin 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00287 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00084 N° Portalis DB2N-W-B7I-IB27 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [L] [H] Audience publique du 04 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340f1abbd5bba7dab79e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00084

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5LT JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff625249b152198e84f3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00084

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COQ5 Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de COMPIEGNE, assistée de Nathalie HAZAR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571d8f105e58d1ae8f8f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00084

    TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00084

    Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/117 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e33b6b8b4c741e145c3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00084

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00084

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.D.C. LE REGENT / S.C.I. L’ENSOULEIA N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HU N° 25/00115 Du 22 Mai 2025 Grosse délivrée la SEL

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00084

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OP7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS n°B 302 493 275 [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3bdd4fa92cae32a0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00084

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00084

    MINUTE N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBAN Madame [F], [X], [Z] [W] épouse [B] C/ S.D.C. de la résidence [Adresse 12], sis [Adresse 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca other ca_bastia n° 24/00084

    CA Bastia, 14 mai 2025, RG 24/00084

    ARRET N° ---------------------- 14 Mai 2025 ---------------------- N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI52 ---------------------- [M] [Y] C/ S.A. LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68257a03f9fa1d9e57f621be
  • ca other ca_douai n° 24/00084

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00084

    ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 489/25 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDL CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 11 Décembre 2023 (RG 22/00052 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3145063c42e325381a
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00084

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00084

    N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPN5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00285 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPN5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Nicolas CLAUSMANN Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff3984509cc68c186eb8f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 24/00084

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 24/00084

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMBY N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties BDF Me SERPEGINI Me BERLIOZ (+ retour dossier) REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d770f05fda0a95e07e
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/00084

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEPP N° Minute : 25/00441 AFFAIRE [D] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000050 du 07/01/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9278da9e15c5131ff6a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00084

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKRZ N° Minute : AFFAIRE : [6] C/ [V] [J] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [V] [J] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137471c67ecf83a08bcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00084

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT3V kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8ed554c55098ec9447
  • ca other ca_riom n° 24/00084

    CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/00084

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 113 du : 13 mars 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSU Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4bfd119f12788f059d9f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00084

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5LT JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e72083aab7e661bd3d5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00084

    TJ 14118, 25 févr. 2025, RG 24/00084

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7H Affaire : Madame [I] [E] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c129f30a86ff1328c954
  • ca other ca_amiens n° 24/00084

    CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/00084

    ARRET N° [F] [D] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 11 février 2025 à Me Mestre Me Chivot VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/00084 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e0a5a940b7d9cd9698e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00084

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHX3 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c7ea06f3cad90b7cf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1