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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00043

    TJ 11262, 10 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00043 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJA3 AFFAIRE : [F] [T] C/ Syndic. de copro. [4] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me JUSTAFRE ☒ Co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00043

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00043

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INJU Minute N° 25/00375 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • ca other ca_besancon n° 25/00043

    CA Besancon, 5 juin 2025, RG 25/00043

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5DJ Ordonnance N° 25/ du 05 Juin 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor

    Lire la décision → Vérifier la source 684281d3a37c1f2d50568f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00043

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MQB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00864 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00043

    TJ 24037, 3 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00077 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3RY CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige Bit, vice-prés

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00043

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4A ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4A ============== [L] [F] C/ [Z] [T] MI : Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP IMAGINE BROSSOLETTE C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00043

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00043 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGA Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉ

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  • ca other ca_pau n° 25/00043

    CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00043

    N°25/ 1649 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBX7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5af611f03b615e4685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00043

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 053/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPC Entre: DEMANDEUR S.A. [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e177afb61838af1c6ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00043

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HT S.A. CA CONSUMER C/ [Y] [Z] épouse [B] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 68435130de8a05cb082b5a9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59122 n° 25/00043

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00043

    Affaire : [P] / [O] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 ENTRE : Madame [B] [P] épouse [M] née le 23 Octobre 1964 à VALENCIENNES 3 Rue de Cambrai - 59214 QUIEVY représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daedd33109fd079b37a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00043

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00043

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7B7 N° minute : 25/00196 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège soci

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  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00043

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2024/ DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ND copie le à Me Emilie SCHOOF [H] E.SA [X] [L] au conciliateur avec assignation copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 CONCILIATION LA PRESIDENTE : Rose-Mari

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00043

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00043

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3Q6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e6dd4fa92cae32c10d
  • ca other ca_douai n° 25/00043

    CA Douai, 21 mai 2025, RG 25/00043

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 21 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGL4 N° MINUTE : 48 APPELANT Mme [P] [V] [W] née le 24 Mars 1988 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 683009438c4038ee7673dc9c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00043

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00043

    Minute N° 25/00158 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2E

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fcf00b52004363342a0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00043

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQ7 RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615ca1211936937a22ebf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00043

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5S TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5S LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ab00b520043632f5ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00043

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00043 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZHK JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° S.A. PODELIHA RCS n°057 201 139 C/ [K] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 8] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d4f81cc98b9e9ee269
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00043

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00043

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFRI AFFAIRE : [P], [M] C/ [O], Société DOM IMMO, S.A.R.L. SINTEGRA, Compagnie d’assurance ALLIANZ, S.A.R.L. TP SALVI, [O], Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXW

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5dcc66e05104b60c74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1