Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00031
TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICJ Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [I] [M], Société [16] C/ [C] [O], S.A. [14], S.A. [10], [15], S.A. [10], Société [12], Société [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00031
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00031
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00845 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00031
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 03 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HABD DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] veuve [J] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00031
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDD Minute n° copie certifiée conforme le 03 juin 2025 à : - M. [C] [Z] - Mme [T] [S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00031
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTMJ N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [P] [L] [F], demeurant [Adresse 3] comparante DEF
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00031
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00031 N° Portalis DBW3-W-B7J-6BUB AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS 7 RUE AUPHAN 13003 MARSEILLE C/ M. [C] [T] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 22
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00031
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [C] [O] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00031
TJ 59183, 30 mai 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV7D N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [U] [E] NEE [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00031
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OI5 Minute : 25/ S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00031
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Edith COGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRE N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 27 mai 2
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00031
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00031
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC6L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeuran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00031
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00031
MINUTE: N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] S.A. LE TOIT GIRONDIN C/ [R] [X] Le - Expéditions délivrées à -S.A. LE TOIT GIRONDIN -[R] [X] -Precture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 7] O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00031
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUKO [U] C/ M. [B] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : [U] , dont le siège social es
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00031
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5EQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [I] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C / M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00031
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00031
Minute N° : 25/66 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de désistement Audience publique du Juge de l’Exécuti
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31483 n° 25/00031
TJ 31483, 20 mai 2025, RG 25/00031
N° minute : N° RG : N° RG 25/00031 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SBE Affaire S.A. CREDIT LOGEMENT,contre [P] [S] [U], [O] [W] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT GAUDENS saisies immobilières JUGEMENT D’ORIENTATION autorisant la vente amiable Le vingt Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00031
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3DU MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me QUILBE Copie certifiée conforme délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00031
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00031
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUUV M. [U] [B] C/ M. [G] [P] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [U] [B], demeurant 12 B Rue Jacques Brel - 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00031
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 162/2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GE JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. ARKEA DIRECT BANK Représentée par Me [U] [V] de la
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