Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00127
TJ 59606, 10 juin 2025, RG 25/00127
N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUEB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [O] [S], née le 16 octobre 1995 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00127
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00127
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL6Q DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de
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ca other ca_douai n° 25/00127
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/00127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Juin 2025 Minute n° Jugement (N° 20/02364) rendu le 07 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XP joint au dossier 24/5402 APPELAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00127
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00127
Minute N° 25/00197 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5W J
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00127
TJ 57463, 3 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHII / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
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ca other ca_bordeaux n° 25/00127
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 25/00127
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJXQ ORDONNANCE Le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00127
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKN3 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00127
TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNP Minute n° : 25/127 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00127
TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5V JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 9] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00127
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00127 N° Portalis 352J-W-B7J-C6J3R N° MINUTE : [1] [1] CCC délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 mai 2025 DEMANDEURS Madame [S] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj57631 n° 25/00127
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00127
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 28/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00127 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVF2 JYZ/AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Z] [S] [C] [B] née [N] née le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00127
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00127
N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZX Minute : 25/00203 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ Mme [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00127
TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00127
DU : 14 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00127
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALP MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [E] épouse [J] née le 02 Avril 1952 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Monsieur [O] [J] né le 13 Mars 1938 à [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00127
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [W] [F] épouse [L] [X] [L] C/ [S] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00127
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Camille ETCHEGORRY COPIE délivrée le 12/05/2025 au service expertise Ren
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00127
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W5Y N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00127
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZD Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [P] [D] [O] [9] [Localité 8] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00127
TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMJ Minute : n° 25/168 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. 3F SUD, agissant poursui
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00127
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAQ7 N° minute : 25/00170 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [P] épous
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