Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01340
TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01340
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme GASIGLIA Dossier n° N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELY ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01340
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01340
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01340 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLC3 ______________________ MINUTE N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01340
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 07 juillet 2025 à Me MATTEI Le ................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01340
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01340
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5PI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01340
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01340
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LBC ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01340
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01340
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01340 - JLD hospitalisation M. [J] [K] né le 02/07/1996 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 14 avril 2025 à 10H47 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01340
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01340
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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ca other ca_montpellier n° 25/01340
CA Montpellier, 21 mars 2025, RG 25/01340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 N° 2025 - 39 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUH [O] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] MONSIEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01340
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01340 - N° Portalis 35
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