Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00606 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00606

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00606

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5NM Minute N° : Président : Mme Eva FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeur Assesseur : M. Y. GEORGEAIS, Assesseur représentant les sala

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440db2ad24aef161edb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00606

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/00606

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00606 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85917147355d7afb331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00606

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSE4 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [V] [S] DEFENDEUR : [G] [N] exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70e9dd4fa92cae32b53b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00606

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00606

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2G DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f47860dd6c223b1978
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00606

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c4f5eb387f553ba13c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00606

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00606

    5AA Minute N° N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667788dcb0e97e92471d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00606

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U46 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE BAR A SOUPES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mélissa SAVOY de la SELEURL PUDLOWSKI SAVOY AVOCATS - #C1286 DEFENDERESSE S.N.C. SNC KARA II AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d51cf40727a0043bcc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00606

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 24/00606

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/606 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWFO N° de minute : 25/169 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5becbf30a86ff1328bd02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00606

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00606

    Minute n°25/00069 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILDP AFFAIRE : [E] [O] divorcée [H] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb96bac839fdebfb18b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00606

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00606

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRL Grosse(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a4e85d0474bddb87e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00606

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00606

    N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCF Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [T] [P] C/ S.A.S. TY-NID S.E.L.A.R.L. [B] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c54ff724866f698cf0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00606

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00606

    MINUTE N° RG : 24/00606 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJW AFFAIRE : S.C.I. La SCI ISA C/ S.A.R.L. La société AKTUEL CONSTRUCTION, S.A.S. La société ENTREPRISE MACONNERIE GOMES FRERES (EMG F) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VI

    Lire la décision → Vérifier la source 672d294e4e0888abb7bfbde7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00606

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 24/00606 N° Portalis DBX4-W-B7H-SW2Y JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [L] [X] [E] C/ [A] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60cf1d01e3c86fadbb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00606

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00606

    RG : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/00920 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [D] [T] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66f1c3411ff34591f0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00606

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00606

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPE du rôle général [F] [Y] [T] [Y] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [H] [C] a SCP BOISSIER Me François xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOIÉS GROSSES le - la SCP BOISSIER ,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a9536c57b6ad8729ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00606

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CILPA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMJ N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le lundi 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 670426868d5cd4a8759125ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00606

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00606

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJH [O] [K] [M] [R], [J] [N] [Y] épouse [R] C/ [L] [U] - Expéditions délivrées à : Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à : Maître Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dc9b56f16fd339b987
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00606

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7O PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea5dccdf244625b62976
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00606

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00606

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00606 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAD du 08 Août 2024 MI : 22/00972 N° de minute 24/01189 affaire : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. MICHEL NICOLAI, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e925b46ad6fd99ec9c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00606

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CV MI : 24/00000439 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fbd90d454e62ed21b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1