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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00235

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 41] Affaire : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION, représenté par Mme la Rectrice de la Région Académique Bourgogne Franche Comté c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 16] A [Loc

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00189

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [X] [N] c/ Compagnie d’assurance L’EQUITE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQ2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00010

    TJ 21231, 10 juin 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBE JUGEMENT N° 25/308 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00511

    TJ 21231, 10 juin 2025, RG 23/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00511 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEUD JUGEMENT N° 25/305 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00660

    TJ 21231, 10 juin 2025, RG 24/00660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRC JUGEMENT N° 25/307 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00453

    TJ 21231, 10 juin 2025, RG 24/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODN JUGEMENT N° 25/306 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00550

    TJ 21231, 10 juin 2025, RG 24/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGU JUGEMENT N° 25/309 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00874

    TJ 21231, 10 juin 2025, RG 21/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00874 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHVI Jugement Rendu le 10 JUIN 2025 AFFAIRE : Société BV DIMICT C/ S.C.I. [Adresse 2] ENTRE : La Société BV DIMICT, immatriculée au RCS de BELGIQUE sous le numéro 088

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e786f82f8614c9f726c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00082

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00082

    Minute n° 25/08192 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXES S.A. HABELLIS C/ [S] [H] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : S.A. HABELLIS venant aux droits de la SA VILLEO, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb7424505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00116

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00116

    Minute n° 25/00193 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYTU SDC [Adresse 4] A [Localité 6] C/ [H] [X] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC [Adresse 4] A [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00078

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00078

    Minute n° 25/00194 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEM SDC DE LA COPROPRIETE [W] CHAMPS [Localité 5] C/ [R] [J] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC DE LA COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00037

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00037

    Minute n° 25/00190 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVML S.A.S. PAGOT ET SAVOIE C/ [E] [R] [J] [R] épouse [C] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : S.A.S. PAGOT ET SAVOIE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb742447b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00068

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00068

    Minute n° 25/00191 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW2Q SDC RESIDENCE NEWTON C/ [T] [S] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE NEWTON REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb742442f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00112

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00112

    Minute n° 25/00186 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYQT SDC LES MARCS D'OR C/ [O] [R] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LES MARCS D'OR REPRESENTE PAR SON SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb7424427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00115

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00115

    Minute n° 25/00195 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRS SDC MAUBLANC DE MARTENET C/ [S] [O] [E] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC MAUBLANC DE MARTENET REPRESE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb7424420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00111

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00111

    Minute n° 25/00179 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYQR SDC [Adresse 3] C/ [P] [S] [H] [G] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON S

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00359

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITER NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [H] [R] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hirminia GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68435005de8a05cb082b554d
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00381

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITD5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] ([Localité 10]) (TCHAD), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68435004de8a05cb082b5547
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00923

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITD4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [J] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat plaidan

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00338

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00338

    Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2GI Minute n° Ordonnance du 06 juin 2025 Nous, Alexandra MORO

    Lire la décision → Vérifier la source 68435004de8a05cb082b5538

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1