Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00957
TJ 95500, 5 juin 2025, RG 24/00957
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTG7 AFFAIRE : [U] [N] épouse [V]/ [R] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
-
ca other ca_rouen n° 24/00957
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/00957
N° RG 24/00957 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03674 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 février 2024 APPELANTE : SAS STIMMO RCS de Versailles 834 944 902 [Adresse 1] [Adresse 1]
-
ca other ca_reims n° 24/00957
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00957
ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00957 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQE6 SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [N] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [E] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoi
-
ca other ca_montpellier n° 24/00957
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMW ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. RS INGENIERIE [Adresse 26] [Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00957
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FN NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00957
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7CC N° de Minute : 25/00095 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [B] [Z] C/ [L] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENT
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00957
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/00957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDF S.A.S.U. [Localité 5] C/ S.A. NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE S.A.S. DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES Copie exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00957
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00957 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYY AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A. BAYARD Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00957
CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP5D O R D O N N A N C E N° 2024 - 980 du 31 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00957
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00957
ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00957
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/00957
20/11/2024 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCS Décision déférée - 08 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -23/00362 [T] [V] C/ Société CEO COMPAGNIE DES EAUX Commune VILLE DE [Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00957
CA Metz, 17 nov. 2024, RG 24/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00957
TJ 14118, 14 nov. 2024, RG 24/00957
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Novembre 2024 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBCL N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00957
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00957
N° RG 24/00957 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5U Minute N° 2024/965 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SITUE [Adresse 5], [Adresse 4] A [Localité 6] C/ [G] [C] ----------------------------
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00957
TJ Nancy, 30 oct. 2024, RG 24/00957
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Sandrine ERHARDT hospitalisation SOUS CONTRAINTE REQUÊTE DE MAINTIEN D'UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN d'une mesure d'isolement 2ème contrôle N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJBG ORDONNANCE du 30 octobre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00957
CA Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00957
Ordonnance n°24-910 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOI J.L.D. NIMES 15 octobre 2024 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00957
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDU Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00393 Madame [Y] [F]
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00957
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00957
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHRL AFFAIRE : S.A.S.U. DAIKIN CHEMICAL FRANCE C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00957
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00957
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE NON PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMW Affaire : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE de BÉZIERS, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 15/03094 ORDONNANCE N° S.A.R.L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles