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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00794
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F794 Numéro de Procédure collective : 2025RJ263 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS VTC FRANCE EXPRESS 14 [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F00793
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F793 Numéro de Procédure collective : 2025RJ262 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS TBC 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 881 33
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tcom 4202 n° 2025F00792
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00792
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F792 Numéro de Procédure collective : 2025RJ261 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS SHARING HOUSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2025F00791
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F791 Numéro de Procédure collective : 2025RJ260 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL POMPES FUNEBRES DE ST CHAMOND [A
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tcom 4202 n° 2025F00790
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F790 Numéro de Procédure collective : 2025RJ259 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL DUMAS MACONNERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS et
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tcom 4202 n° 2025F00789
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F789 Numéro de Procédure collective : 2025RJ258 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS GENERAL TRUCKS TRADING [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00787
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F787 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR
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tcom 4202 n° 2025F00786
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F786 Numéro de Procédure collective : 2025RJ256 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL [D] F&C [Adresse 1] Insc
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tcom 4202 n° 2025F00754
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F754 Numéro de Procédure collective : 2025RJ255 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F00691
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F691 Numéro de Procédure collective : 2025RJ253 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE- [
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tcom 4202 n° 2025F00668
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F668 Numéro de Procédure collective : 2025RJ254 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS [G] [L] [Adresse 1] Comp
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tcom 4202 n° 2025F00545
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F545 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F00544
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F544 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS THAMELEC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 4202 n° 2025F00543
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F543 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 443 807 3
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tcom 4202 n° 2025R00145
T. com. 4202, 10 juin 2025, n° 2025R00145
2025R00145 - 2516100019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2025 ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025. Rôle n
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tcom 4202 n° 2025R00128
T. com. 4202, 10 juin 2025, n° 2025R00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2025 ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R128 ENTRE : * La SAS KEOBIZ Numéro SIREN : 753107317, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEICK Didier -SCP LEICK-RAYNALDY & ASSOCIES, [Adresse 2] ET * La S
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tcom 4202 n° 2025R00074
T. com. 4202, 10 juin 2025, n° 2025R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2025 ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS [X] [Localité 1] Numéro SIREN : 799217393 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHAUPLANNAZ Julien -SELARL BUNCH [A
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tcom 4202 n° 2025R00001
T. com. 4202, 10 juin 2025, n° 2025R00001
Vu les articles 382 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu qu'à la barre les parties sollicitent conjointement le retrait du rôle ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire ; PAR C
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tcom 4202 n° 2025F00763
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F763 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 878 396 076 Comparution : en personne D
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tcom 4202 n° 2025F00488
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F488 Numéro de Procédure collective : 2015RJ446 JUGEMENT MODIFIANT, [Localité 1] DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SAS S.P.I. PLANETE IMMO, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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