Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01296
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/01296
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01296 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFLT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01296
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01296 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDQI N° de Minute : 25/1242 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [L] [C] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01296
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 25/01296
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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ca other ca_pau n° 25/01296
CA Pau, 12 mai 2025, RG 25/01296
N°25/1437 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01296
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01296
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5GE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01296
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01296
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01296 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TU5 Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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ca other ca_rouen n° 25/01296
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 25/01296
N° RG 25/01296 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01296
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01296
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à 14 heures 15 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01296
TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01296
Dossier N° RG 25/01296 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01296 Nous, Claire ES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01296
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/01296
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01296
N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF44 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01296
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UVH MINUTE: 25/00301 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pl
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