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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00691
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664O N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDERESSE M
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ca other ca_toulouse n° 25/00691
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/695 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 juin à 11h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00691
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA64 Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00691
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00982 N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHOX Section 2 CG Répu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00691
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00691
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRZO L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00691
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C626U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00691
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 25/00691
N° RC 25/00691 Minute n°25/293 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 __________________________
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ca other ca_douai n° 25/00691
CA Douai, 17 avr. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCC N° de Minute : 700 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] [C] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] - SOUDAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00691
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 10] [Localité 8] -------------- N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD262 Minute : 25/00342 DESISTEMENT DU : 11 avril 2025 Copie délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00691
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVIW Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00691
TJ 59350, 2 avr. 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca other ca_pau n° 25/00691
CA Pau, 14 mars 2025, RG 25/00691
N°25/811 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00691
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N°219/2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/00691
CA Colmar, 23 févr. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBB N° de minute : 92/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillèreà la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Claire BESSEY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00691
TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00691
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFP - Isolement Monsieur [N] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 février 2025 à 16h 00 Par, Mathilde JACOB, juge au tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00691
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Heures, Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00691
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00691 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00691
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00691
N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QERA Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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