Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01313
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01313
ARRET DU 30 Mai 2025 N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSQE N° 755/25 NRS/AL GROSSE le 30 Mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi aprè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01313
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/01313
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCB2 Minute n° 397/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01313
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01313 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRO7 MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le cinq mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la
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ca other ca_besancon n° 24/01313
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/01313
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ4N COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01313
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 24/01313
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJWL CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.C.I. AGATHE C/ S.A.S. TGA IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01313
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01313
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLK7 AFFAIRE : Société [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, préside
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ca other ca_montpellier n° 24/01313
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/01313
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEL Décision déférée à l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01313
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/01313
N° RG 24/01313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRM5 Minute n° ☐ Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01313
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 24/01313
JP/CS Numéro 25/453 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 février 2025 Dossier : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2YT Affaire : [D] [H] C/ [E] [I] [H] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_amiens n° 24/01313
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/01313
ARRET N° S.A.S. [G] [11] C/ Organisme [8] CCC adressées à : -SAS [G] [11] -[8] Le 7 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 **************************************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01313
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01313
N° RG 24/01313 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOB6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. DOGAN C/ S.C. LES SORINIERES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/01/2025 à : la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01313
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOX N° de minute : S.A.S.U. JV TELECOM c/ [R] [L] DEMANDERESSE S.A.S.U. JV TELECOM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gad COHEN, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01313
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01313 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVPG S.C.I. LA GAILLARDE .RCS NIMES N° 484 901 194.Représentant Légal M [C] [V] C/ [I] [F] épouse [P] née le 27/10/1968 à EL MALAH (ALGERIE) Le Exécutoire
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ca other ca_toulouse n° 24/01313
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01313
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1318 N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVKB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre à 10h00 Nous , P. BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaît
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01313
TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 24/01313
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-[T] HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 24/01313 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPVA ; Ch2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01313
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/01313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U6U PARTIES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01313
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG4Y MI : 21/00000765 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Olivia ETCHEBERRIGARAY COPIE délivrée le 14/10/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01313
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01313
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXR BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [C] [F] Expéditions délivrées à : Me JEAN FE délivrée à : Me JEAN Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01313
TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Octobre 2024 N° RG 24/01313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFJ NAC 30B AFFAIRE :S.A. LOGIREP C/ S.A.R.L. MADEMOISELLE FLEURISTE DEMANDERESSE SOCIÉTÉ LOGIREP Société anonyme d’HLM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01313
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01313
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MM Minute : 24/902 S.A. LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/
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