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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00109

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5F7 S.A. ENEDIS C/ [G] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS RCS NANTERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65ff0a00405eb7425f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00109

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00109

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00109 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c5b13f876417068421
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00109

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUL JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bb8f105e58d1ae6976
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00109

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00109 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJY3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. [J] C/ [R] [C] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bb8f105e58d1ae8c91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00109

    TJ 59350, 30 mai 2025, RG 25/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK2B DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94271c67ecf83a0165e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00109

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 329/25JCP N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPYY JUGEMENT DU 29 Mai 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [E], comparante munie d’un pouvoir Et : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115617147355d7aff6b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRXQ Code NAC : 50D AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S. NISSAN WEST EUROPE, S.A.R.L.U. CISMONTE AUTOMOBILES DEMANDERESSE Madame [K] [Y], née le 15 juillet 1967 à [Localité 12], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f27afb61838af1864b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00109

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABZ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [O] [E] né le 25 Avril 1983 à [Localité 11] (21) demeurant [Adresse 4] Madame [C] [Y] née le 12 Janvier 1984 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4c17147355d7afc6be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00109

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCSD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [N] [S] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683600441211936937a1e805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00109

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00109 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNL N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554e7afb61838af174c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00109

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7XI S.A. AGIRE C/ [R] [K] [C] [K] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0b0171c67ecf83a07708
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00109

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAV - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de créanc

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164217147355d7b00329
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00109

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00109

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/219 Rôle N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2H [X] [W] [P] [W] NÉE [O] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me Paule A

    Lire la décision → Vérifier la source 68300aec93ab4231dd3e5409
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00109

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [Z] [U] c/ [B] [F] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVXA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL JANIER & [J] - 131 ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0a6b8b4c741e1442fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00109

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00109

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MASSON -Me WAGNER - Me FROIDEFOND -Me FREZOULS - Me CLERC -service

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44ea00b5200436337729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00109

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HADF N° minute : 25/00185 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d146f82f8614c9f6dd95
  • ca other ca_bourges n° 25/00109

    CA Bourges, 15 mai 2025, RG 25/00109

    SD/EC N° RG 25/00109 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWXN Décision attaquée : du 09 janvier 2025 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- Mme [Y] [V]débitrice C/ 8 créanciers -------------------- Expéditions aux parties le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cebb0cd30f95f79a4bc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00109

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00109

    ORDONNANCE RG : 25/109 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 685d997a918b277cc2eaea14
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00109

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3117e21a56f624f4d29
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00109

    CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 25/00109

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI3X ORDONNANCE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e63117821d99f63fef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1