Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00136
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00136
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYI JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. LINK DEFENDEUR(S) : [I] [W] exéc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00136
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00136
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EKS AFFAIRE : [F] [N] C/ [K] [P], S.A.S. LUKO COVER, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catheri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00136
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00136
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZK Minute N° : 25/00338 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Andréa RAFFAELLI Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00136
TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00136
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INSY AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, S.A.R.L. LES A.R.V.P.72 agissant poursuites et diligences de son repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00136
TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00136
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUN N° minute : 25/00224 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
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ca other ca_douai n° 25/00136
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 et 911 du code de procédure civile) du 05 juin 2025 Minute N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YJ Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 novembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00136
TJ 14366, 5 juin 2025, RG 25/00136
Copies délivrées le / /2025/ à : - [Z] [Y] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.C.I. SCI RAFAEL: 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Didier PILOT : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Virginie ANFRY : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dossier TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00136
TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQN Minute n° : 25/136 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00136
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXID DEMANDEUR : [11] [Adresse 10] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00136
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/234 Rôle N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQN S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société Anonyme IBSA INSTITUT BIOCHIMIQU Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00136
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00136
5AA Minute N° N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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ca other ca_versailles n° 25/00136
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 4AF minute N° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEWW Du 22 Mai 2025 Copies délivrées le : à : S.A.R.L. Le Carillon Gourmand Me Bauvin Me Ndao Me Flaga Min. Public S.E.L.A.R.L. ML Conseil URSSAF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00136
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00136
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHPU AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [K] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00136
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00136
- N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SC Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SC N° de minute : 25/00250 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00136
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00136
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHZ Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00136
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZT4 JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00467 S.A. PODELIHA C/ [X] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Mme [G] Préfecture du Maine et [Loca
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ca other ca_basse_terre n° 25/00136
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 270 DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYTU Décision déférée à la cour : arrêt du 25 juillet 2024 de la cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre civile en date du 25 Juillet 2024, dans une instance enregist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00136
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00136
LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/136 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2QM N° de minute : 25/242 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00136
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00136
N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSW LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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