Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00445
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00445
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ6A N° Minute : 25/354 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00445
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 25/00445
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJRO du 20 Mai 2025 N° de minute 25/822 affaire : [I] [G], [O] [T] c/ S.A.S. FORUM INTERIM [Localité 7] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00445
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00445
N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IS Minute N°Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [10] 2025 pour notification à [T] [W] contre sig
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00445
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/326 N° RG : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2N M. [M] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00445
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAGH JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. LES CEDRES DE SAINT- J
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ca other ca_nimes n° 25/00445
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00445
Ordonnance N°418 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSO3 Recours c/ déci TJ Nîmes 10 mai 2025 [Z] [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_metz n° 25/00445
CA Metz, 11 mai 2025, RG 25/00445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00445
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYU MINUTE : 25/00262 ORDONNANCE rendue le 09 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00445
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U22 Minute : 25/00142 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AV
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ca other ca_toulouse n° 25/00445
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00445
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/448 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7FX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00445
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00662 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00445
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00445
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00445
TJ 77284, 26 mars 2025, RG 25/00445
- N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VE - M. [W] [C] Ordonnance du 26 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00445
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 25/00445
N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJH6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJH6 Copie executoire à : Me Julie LA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00445
TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00445
N° RC 25/00445 Minute n°25/188 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00445
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00445
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR6 N° de Minute : 454 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [Y] [T] né le 08 Septembre 1988 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00445
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00445
!COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPQ2 Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00445
TJ Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHC ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 26 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00445
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00445
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CIP N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00445
TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6US Minute n°25/ DEMANDERESSE : [J] [H] représentée par Me Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : [O] [V] défaillant ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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