Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/01393
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/01393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01393
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01393
N°Minute:25/01282 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC3H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1][Adresse 6][Adresse 3] représenté par Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01393
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01393 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXS2 Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Maître Paul SALVISBERG Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Alexandre SPINELLA TRIBUNAL JU
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01393
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/01393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 154 N° RG 24/01393 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUH [O] [C] [Y] C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Sa
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/01393
TJ 34032, 5 mai 2025, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/94 Affaire N° RG 24/01393 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3J6Y ORDONNANCE du 05 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mai 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01393
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/01393
RG n° 24/01393 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 03 AVRIL 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE, présente lors du prononcé du j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01393
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 345 Références : R.G N° N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHP JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [I] [C] épouse [F] M. [X] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01393
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01393
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01393 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSSN AFFAIRE : SAS STAL TP C/ SAS FONCIERE ALL IN, SAS TENNIS DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01393
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01393 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNU2 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [6] SIS [Adresse 1] C/ Société GAMBETTA ILE DE FRANCE DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [6] SIS [Adresse 1
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ca other ca_nancy n° 24/01393
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 24/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01393
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1397 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre à 16h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01393
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWRN N° de Minute : 24/00220 ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Décembre 2024 S.A.S. AGLM IMMO C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01393
TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPXN N° de minute : SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 3] c/ S.A.R.L. MANGOS [Localité 3] DEMANDERESSE SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01393
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/01393
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRHJ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 12]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01393
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01393
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01393
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01393 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01393
CA Riom, 19 sept. 2024, RG 24/01393
COUR D'APPEL DE RIOM TROISIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Du 19 septembre 2024 Ordonnance n° 423 Dossier n° : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNB S.A.R.L. LM2A / S.A.R.L. PAGNA MEDICA Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01393
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/01393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1393 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXE Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01393
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01393
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUY4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 N° de Minute : 1358 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [R] né le 05 Septembre 1976 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01393
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maxime TONDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2
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