Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05262
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05262
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05262 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNLV Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/05490
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2P Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 24/06194
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/06194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06194 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPH3 Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 25/00634
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRGL ORDONNANCE N° APPELANTE : E.A.R.L. [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELA
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02622
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 25/02622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/02622 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGN ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE : S.N.C. BMW FINANCE [Adresse 4] [Local
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02964
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 25/02964
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/02964 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV36 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 4]
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ca other ca_montpellier n° 25/00377
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7R O R D O N N A N C E N° 2025 - 393 du 12 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 21/06640
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 21/06640
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06640 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGVD Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/02074
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/02074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKX Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/02451
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/02451
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02451 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNBX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/02663
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/02663
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNO7 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 22/03395
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/03395
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03395 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO4Q Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 22/03426
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/03426
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03426 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO67 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 22/03794
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/03794
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03794 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVF Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/03795
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/03795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03795 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVH Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/03797
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/03797
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03797 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVL Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/03808
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/03808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPWD Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/06390
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 24/06390
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/06390 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPU5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 DE
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ca other ca_montpellier n° 22/05605
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/05605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05605 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTG5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05675
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/05675
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05675 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLR Décision déférée à la Cour : Ju
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