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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00677

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00880 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7eb6b8b4c741e13c980
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00677

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00677 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ3U service jaf 2 [X] [Z] [P] [S] épouse [U] c/ [V] [G] [P] [U] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] [P] [S] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427ba681ed727f2a5d258
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00677

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXXE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cbe8f105e58d1ae9b42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00677

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00677

    5AA Minute N° N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6a7e08341cb49772b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00677

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU6L CADUCITÉ DU : Minute: [N] [P] [L] [J] C/ S.A. CARDIF Expédition certifiée conforme délivrée le à REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1f6800b5200436331357
  • ca other ca_reims n° 24/00677

    CA Reims, 14 mai 2025, RG 24/00677

    Arrêt n° du 14/05/2025 N° RG 24/00677 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00408) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d878fca578d3b8a98c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00677

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/190 RG n° : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMKB Etablissement public MEURTHE & MOSELLE HABITAT (MMH) C/ [X] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MEURTHE & MOSELLE HABITAT (MM

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebcb351f8463a00f4bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00677

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00677 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WU EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec8e4509cc68c186d8b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00677

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZER Jugement du 28 Mars 2025 N°: 25/284 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [S] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0771e5a74b6b141602
  • ca other ca_limoges n° 24/00677

    CA Limoges, 27 mars 2025, RG 24/00677

    ARRET N° . N° RG 24/00677 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITPH AFFAIRE : S.A.S.U. NOT COURRIER ALSACE C/ S.C.P. SCP BTSG² Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «Société NOT COURRIER ALSACE', Organisme URSSAF D'ALSACE L'URSSAF D'ALSACE, Union pour le recouvrement des Cotisations

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641c5391a7e1509473ba3
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/00677

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/00677

    N° RG 24/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT32 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 24/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT32 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [J] [T] C/ [E] [Z], [H] [Z], [I] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie BAISY M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18af30a86ff1328363b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00677

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00677

    Minute n° N° RG 24/00677 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3N JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. VERCORS PARK TOURISME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LVA avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [W] [B] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e107f917116c2a9ca86d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00677

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/00677

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d9d9f47d8f026316cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00677

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00677

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00677 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bff917116c2a9c111f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00677

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00677

    Pôle social - N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBW3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES- Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f4ff1062435dd16a565
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00677

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/00677

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI2 Association VIVRE ET DEVENIR [Localité 5] SAINT MICHEL Représentant : Maître Stéphanie DE LAROULLIERE de la SELEURL DE LAROULLIERE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d901ed8a3b5a0dab7a64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00677

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G24O DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le 22 Décembre 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christian QUINET, es-qualités de suppléant de

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c260ed4f7c53edd81df
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00677

    CA Rennes, 3 janv. 2025, RG 24/00677

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/001 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPXF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cef851d7dea0bca2b403
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00677

    CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00677

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00677 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH4O GROSSES le aux avocats N° 122-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 Décembre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [I] [T] [Z] [L] né le 1er juin 1929 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6763bbe74d613161b2e3e50e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00677

    TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/00677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGJS PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6761da8779e6ebb156772553

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1