Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/00302
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO3D Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01663 Monsi
-
ca other ca_paris n° 25/00302
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (n°302, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMCM Décision déférée à la
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00302
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL, SA dont le siège social est sis 33 Aven
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00302
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 25/00302
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXMA N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [P] [U] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7] (41) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Angela VIZI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00302
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00302
Me Adèle DE MESNARD - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZXB Minute n° Ordonnance du 23 mai 2025 Nous, Madame Alexand
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00302
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHM3 DEMANDEUR : M. [F] [R] [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDERESSE : [5] [Adresse 3] [Localité 1] Nous, Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, assistée de Christi
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/00302
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEEG N° minute : 25/00095 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [T] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 CO
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00302
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00302
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLH CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [B] [M], [I] [M] C/ [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présid
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00302
TJ 38544, 15 mai 2025, RG 25/00302
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNHN / NATURE AFFAIRE : 71F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’HYPERMARCHE CARREFOUR DE SALAISE SUR SANNE, S.A.S. SEXTANT EXPERTISE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00302
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00302
Pôle social - N° RG 25/00302 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2Y Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - CPRP SNCF N° de minute : 25/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
-
ca other ca_versailles n° 25/00302
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00302
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00302 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5AH [C] [E], [H] [L] C/ [W] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025 DEMANDEURS: M. [C] [E]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00302
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [U] [L] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00302
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00302
MINUTE N° : 25/00332 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00302 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME [Localité 5] ET [Localité 6] représentée par SOLIHA AIS agence immo sociale CVL ET : [S] [X] épouse [R] Débats à l'audience du 1
-
ca other ca_montpellier n° 25/00302
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVG O R D O N N A N C E N° 2025 - 317 du 2 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN
-
ca other ca_rennes n° 25/00302
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/185 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V56W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00302
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 25/00302
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 25 Av
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00302
TJ 01053, 22 avr. 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBKI N° Minute : 25/00220 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00302
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00302
N°Minute:25/00994 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 1] [Adresse 4] non comparant,
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00302
TJ 76351, 5 avr. 2025, RG 25/00302
N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2HN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 Avril 2025 pour notification à [X] [G] contre signature
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles