Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00241
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2025 N° 2025/256 Rôle N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4L Rôle N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CA S.A.S. SALON COIFFURE CHOUCHOU C/ Entreprise [G] [N] LE PROCUREUR G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00241
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00241
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHRJ AFFAIRE : [N] C/ S.A.S. CONCEPT SPORT AUTOMOBILES S.E.L.A.R.L. AJ UP, [K] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me ADAMOU la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00241
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-547O PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00241
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [T] [S] C/ [P] [U] [L] [Y] Ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00241
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00241
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NEWV Minute n° 415/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Christophe CERVANTES - 264 Me Patricia DECKER - 217 Me Nicolas DELEAU - 152 Me Willy ZIMMER - 178 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [P] adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00241
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUPJ AFFAIRE :S.A. LOGIREP C/ S.A.R.L. FONTENAY FLEURS DEMANDERESSE S.A. LOGIREP, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 542 428, dont le siège social est [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00241
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00241
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. CLOS DE CHAMBRUN HORIZONTAL c/ [G] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEP Grosse(s) délivrée(s) à M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00241
TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00241
MINUTE N° RG : 25/00241 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEH AFFAIRE : [H] [L], [S] [K] C/ [Y] [E] Dénomination [E] RENOVATION, Société ACS SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/00241
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD7G N° minute : 25/00093 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [F] [Z] Mme [Y] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00241
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00241 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LD JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00475 S.A. [Adresse 8] C/ [J] [B] Le Copie conforme Me Arnaud BARBÉ M. [J] [B] Copie dossier JUGEMENT _______________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00241
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4RX [T] [H], poursuites et diligences de SAS LAMY, 19 rue de Vienne 75008 PARIS C/ [W] [X], assigné à étude le 06/01/25 Le Exécutoire délivré à : AU N
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00241
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00241
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5RP 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Baptiste MAIXANT Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31 mars 2025 Par m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00241
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00241
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00241
TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00241
Me Eloïse ROCHARD - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSW Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Olivier PERRIN
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ca other ca_paris n° 25/00241
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (n° 241 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFLM Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 25/00241
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/148 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3KR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00241
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTRV O R D O N N A N C E N° 2025 - 253 du 08 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00241
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00241
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00241
TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/00241
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Av
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