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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00450

    TJ 06069, 12 juin 2025, RG 25/00450

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BANERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 S.C.I. SCI SEII c/ S.A.S. TPMP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00450 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEW6 Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9333b34a5cb0e489a192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00244

    TJ 06069, 12 juin 2025, RG 25/00244

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [Localité 4] + 1 CCC à Me SERMISONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 S.C.I. CARA c/ S.A.R.L. ERICKA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00244 N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9333b34a5cb0e489a177
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 23/00038

    TJ 06069, 12 juin 2025, RG 23/00038

    1 exp la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, 1 exp Me Sophie LESAGE 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N°

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9332b34a5cb0e489a163
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00596

    TJ 06069, 12 juin 2025, RG 25/00596

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENITAH + 1 CCC à Me CHADEYRON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 EXPERTISE [P] [M] [Y] [F] c/ S.A. GENERALI IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9332b34a5cb0e489a15c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00050

    TJ 06069, 12 juin 2025, RG 24/00050

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Julien CEPPODOMO, 1 exp la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, 1 exp Me Albert-david TOBELEM 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9331b34a5cb0e489a14c
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/00513

    TJ 06069, 12 juin 2025, RG 24/00513

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BENDOTTI + 1 CCC à Me [O] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé du 02 Juillet 2025 - 08h30 - Salle D [L] [Z] c/ Caisse CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9331b34a5cb0e489a13b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 24/00123

    TJ 06069, 12 juin 2025, RG 24/00123

    1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Brigitte BOIN, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier 1 exp débitrice Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9330b34a5cb0e489a133
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03927

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 24/03927

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [S] + 2 grosses URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR + 1 exp Me [W] [H] + 1 grosse Me [V] [J] + 1exp SCP Laleure AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00155 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 685087b42208eb4aca7a6af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01013

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 23/01013

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [G] [Y] [P] [K] + 2 exp SDC DE LA RESIDENCE LE CAMPANILE + 1 grosse Me [R] [I] + 1 exp SELARL LEGIS-CONSEILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00156 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 685087b22208eb4aca7a6ab6
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/03044

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 24/03044

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [M], 2 exp S.C.I. MARGUERITE + 2 exp [I] [S], 2 exp [F] [R] épouse [S] + 1 exp Me Valentine PRUD'HOMME + 1 exp Me Julien GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9333b34a5cb0e489a189
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02439

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 25/02439

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A. DIFFAZUR + 2 exp MAAF ASSURANCES + 1 exp Me Magali MANCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00151 N° RG 25/02439 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIMW DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9333b34a5cb0e489a17c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01360

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 24/01360

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [M] + 2 exp [S] [A], 2 exp [I] [D] + 1 exp Maître [E] [N] + 1 exp Maître [H] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/01360 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9330b34a5cb0e489a12f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03673

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 24/03673

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [D] [M], 2 grosses [V] [J] épouse [M] + 2 exp [T] [P] épouse [Y], 2 exp [B] [Y] + 1 grosse Maître [S] [E] + 1 exp Me [G] CASSUTO-LOYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9330b34a5cb0e489a12a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00267

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 25/00267

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00267 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QJHY Le 11 juin 2025 à 12 heures 00 Minute n°25/280 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03df82f8614c9f7419d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00257

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIXU Madame [B] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juin 2025, Minute n° 25/279 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03bf82f8614c9f7414d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00269

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 25/00269

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00269 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QJJX Le 11 juin 2025 à 17 heures 00 Minute n°25/281 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f740bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/03085

    TJ 06069, 10 juin 2025, RG 23/03085

    1 EXPEDITION Me Brigitte BOIN 1 EXPEDITION Me Houria REDEAU 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [O] c/ [O] JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DECISION N° : 25/318 D N° RG 23/03085 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b216b16dfb82227947ae24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00652

    TJ 06069, 10 juin 2025, RG 25/00652

    1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. HC1 + 2 exp S.C.I. NISA + 1 exp la SCP [M] + 1 exp la SELARL [J] - MONASSE & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION Audience du 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00143 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDRH

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f74103
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05127

    TJ 06069, 10 juin 2025, RG 24/05127

    1 cop dos + 2 exp [I] [C]+ 2 exp [W] [H]+ 1 exp la SELARL VALENTINI & PAOLETTI + 1 exp la SCP LEXARGOS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [I] [C] c\ [W] [H] Audience du 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00142 N° RG 24/05127 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f034f82f8614c9f7406f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00775

    TJ 06069, 10 juin 2025, RG 23/00775

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 gr Me MARCHIO 1 exp Me GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025- N° RG 23/00775 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PBWI DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68489eb1b13f87641706ec84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1