Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj78646 n° 24/00748
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 JUIN 2025 N° RG 24/00748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATQ Code NAC : 28E DEMANDERESSE : Madame [N], [S], [C] [E] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1943 à [Localité 14] (03), demeurant [Adresse 5], Non comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00748
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/00748
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me DELOUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/196 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00748
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV43 N° Minute : 25/00329 AFFAIRE : E.U.R.L. [9] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à E.U.R.L. [9] et à [5] Le Copie
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ca other ca_reims n° 24/00748
CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/00748
Arrêt n° 249 du 15/05/2025 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPUF OJ / ACH Formule exécutoire le : 15 05 2025 à : - BON - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 18 avril 2024 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00748
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00748
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWR JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [N] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conform
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00748
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00748
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00748 - N°
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ca other ca_limoges n° 24/00748
CA Limoges, 10 avr. 2025, RG 24/00748
ARRET N° . N° RG 24/00748 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITV2 AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 5], M. [V] [O] C/ M. [D] [U] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00748
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00748
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00748 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISDT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00748
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/00748
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYG7 Epoux [H] (divorce) 1 Copies exécutoires délivrées - à l’avocat le : 1 copie dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00748
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00748
Minute n° 25/229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00748 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUIA JUGEMENT DU 20 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSES: Madame [L] [J], née le [Date naissance 4] 1965, de nationalité allemande, demeurant [Adresse 9] (ALLEMAGNE) Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00748
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILXK DEMANDERESSE S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP HERNANDEZ MAGUET, avocats a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00748
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00748
5AA Minute N° N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00748
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00748
RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00748 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE54 62A c par le RPVA le à Me Christophe BAYLE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier
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ca other ca_douai n° 24/00748
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/00748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/01/2025 **** N° de minute : 25/ N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVM Jugement (RG 2023008718) rendu le 01 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
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ca other ca_chambery n° 24/00748
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00748
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/017 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPTI Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 21 Mai 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00748
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJ5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me Sophie BONICEL DMMJB, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00748
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBD Minute num °2268/24 PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [C], représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS c/ [1] Représentée par Madame [L] [X], régulièrement
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00748
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00748
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKM S.C.I. STPM C/ [M] [D], [V] [C] - Expéditions délivrées à Me Julien LE CAN Me Patrick TRASSARD - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Julien LE CAN Me Patrick TRASSARD TRIBU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00748
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CONVERGENS la SCP REFERENS ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6Y7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00748
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM6Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 764 du 15 Octobre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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